Ces dernières années, différents cas au sein d’organisations ont mené à une même situation : la menace de poursuites pénales à l’encontre de la hiérarchie d’une organisation dont l’un des encadrants s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel sur des mineurs, à l’image de cette affaire récente en France. Rapide état des lieux et recommandations.
Concrètement, de quoi parle-t-on ?
Récemment en France, la presse s’est fait écho d’une situation au cours de laquelle la hiérarchie d’un animateur périscolaire s’est retrouvée sous le coup d’une enquête contre X pour non-dénonciation d’agression sexuelle sur mineur. Est-ce qu’il pourrait se passer la même chose en Suisse ? A notre connaissance, s’il apparaissait qu’une hiérarchie avait reçu un signalement concernant une situation d’abus sexuels et n’en a pas fait cas, a dissimulé des faits ou a refusé d’appliquer un principe de précaution, elle pourrait être tenue pénalement responsable en cas d’une éventuelle nouvelle victime.
Donc, quels sont les comportements à adopter en cas de suspicions[1] ou d’allégations[2] d’abus sexuel ?
En plus des comportements à adopter en cas de soupçons, voici quelques recommandations complémentaires si une telle situation devait se produire au sein de votre organisation :
En cas de suspicions, votre rôle est de clarifier la situation
Clarifier une situation signifie notamment de prendre des notes, quant aux motifs du soupçons : qu’est-ce qui a été observé, quand et par qui, d’où vient l’idée que des limites auraient été transgressées ? Il n’est cependant pas de votre responsabilité de démêler le vrai du faux, ni de mener l’enquête. Cela serait même contreproductif et entraverait le travail de la police et de la justice.
En cas de suspicions, votre rôle est d’adopter un principe de précaution
S’il n’est pas possible de clarifier la situation, ne restez pas seul face à ce questionnement. Demandez de l’aide à un service compétent afin d’être conseillé dans les démarches de précaution à entreprendre.
En cas d’allégations, votre rôle est de transmettre la situation à une autorité compétente
Vous pouvez évidemment vous adresser directement à la police. Nous savons toutefois que ces démarches peuvent faire peur et, comme en cas de suspicions, nous pouvons vous soutenir.
En cas d’allégations, votre rôle est de protéger tous les membres de votre structure
S’il n’est pas de votre ressort de démêler le vrai du faux, il est de votre ressort de protéger tous les membres de votre structure. L’une des mesures de protection serait notamment de suspendre, durant le temps de l’enquête, la personne mise en cause par les allégations d’abus sexuel.
En tout temps, votre rôle est d’agir pour les enfants et les jeunes et non contre quelqu’un en particulier
Prendre de telles décisions n’est pas simple. Gardez à l’esprit que ces mesures sont prises pour la protection des enfants. Toutefois, cela ne signifie pas que vous agissez contre quelqu’un.
Grâce votre implication au sein de votre structure, vous transmettez votre passion à la génération future. Grâce à vous les enfants pourront s’épanouir dans un climat chaleureux à travers vos activités. Et en même temps, vous acceptez d’endosser certaines responsabilités importantes. Nous avons écrit cet article afin de vous soutenir dans cet engagement envers les enfants.
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[1] Nous parlons de soupçons tant que les responsables d’une organisation n’ont pas observé de faits concrets mais ressentent qu’une situation devient délicate et tant que l’enfant n’a mis en cause personne.
[2] Nous parlons d’allégations lorsque des faits concrets ont été observés ou rapportés par un adulte ou suite à un dévoilement de la part d’un enfant.